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Fiduciaire

Un fiduciaire est une personne ou une organisation légalement et éthiquement tenue d'agir dans l'intérêt exclusif d'une autre partie. Les conseillers financiers, avocats, trustees et administrateurs de sociétés en sont les exemples les plus courants — ils doivent faire primer les intérêts du client sur les leurs.

Provision sur Honoraires (Retainer Fee)

Une provision sur honoraires est un paiement initial versé à un professionnel — le plus souvent un avocat ou un consultant — pour garantir sa disponibilité et ses services futurs. Elle est généralement déposée sur un compte séquestre et imputée au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Honoraires au Résultat (Contingency Fee)

Les honoraires au résultat désignent un mode de rémunération d'un avocat exclusivement en cas de victoire ou de règlement amiable — généralement un pourcentage (25 à 40 %) des sommes recouvrées. Si le litige est perdu, le client ne doit en principe aucun honoraire d'avocat.

Procuration (Power of Attorney)

Une procuration est un document juridique autorisant une personne (le mandataire) à agir au nom d'une autre (le mandant) dans des affaires juridiques, financières ou médicales. L'étendue et la durée dépendent du type de procuration et de sa rédaction.

Indemnisation (Indemnification)

L'indemnisation est une obligation contractuelle par laquelle une partie (l'indemnisateur) s'engage à compenser une autre (le bénéficiaire) pour des pertes, dommages ou responsabilités spécifiés. Les clauses d'indemnisation sont omniprésentes dans les contrats commerciaux et déterminent qui supporte le risque financier en cas de problème.

Inexécution Contractuelle (Breach of Contract)

Une inexécution contractuelle survient lorsqu'une partie à un accord valide manque à ses obligations contractuelles sans justification légale valable. La partie non défaillante peut solliciter des dommages et intérêts, l'exécution forcée ou la résolution du contrat selon le type et la gravité du manquement.

Ordonnance judiciaire (Writ)

Un writ est un acte écrit formel émis par un tribunal ou une autre autorité juridique, ordonnant à une personne ou une entité d'accomplir ou de s'abstenir d'accomplir un acte spécifique.

Citation à Comparaître (Subpoena)

Une citation à comparaître (subpoena) est un document juridique formel qui oblige une personne à témoigner (subpoena ad testificandum) ou à produire des documents et des pièces (subpoena duces tecum) dans le cadre d'une procédure judiciaire. Ne pas y donner suite peut entraîner une sanction pour outrage au tribunal.

Déposition (Interrogatoire sous Serment)

Une déposition est un témoignage sous serment recueilli hors tribunal, lors de la phase de découverte (discovery) d'une procédure judiciaire. Le témoignage est enregistré et peut être utilisé lors du procès. Les dépositions permettent aux avocats de recueillir des informations, d'évaluer la crédibilité des témoins et de figer leurs déclarations avant l'audience.

Responsabilité Délictuelle (Tort)

Un tort est un acte dommageable de droit civil — une action ou une omission causant un préjudice à autrui, ouvrant à la victime un droit à réparation. Les torts se distinguent des infractions pénales (poursuivies par l'État) et des manquements contractuels (qui supposent un accord préexistant).

Négligence

La négligence est un concept juridique décrivant le manquement à l'obligation de diligence raisonnable, causant un préjudice à autrui. C'est le fondement le plus courant des actions civiles, notamment dans les affaires de préjudice corporel, de faute médicale et de responsabilité professionnelle.