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Fiduciaire

Un fiduciaire est une personne ou une organisation légalement et éthiquement tenue d'agir dans l'intérêt exclusif d'une autre partie. Les conseillers financiers, avocats, trustees et administrateurs de sociétés en sont les exemples les plus courants — ils doivent faire primer les intérêts du client sur les leurs.

Provision sur Honoraires (Retainer Fee)

Une provision sur honoraires est un paiement initial versé à un professionnel — le plus souvent un avocat ou un consultant — pour garantir sa disponibilité et ses services futurs. Elle est généralement déposée sur un compte séquestre et imputée au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Honoraires au Résultat (Contingency Fee)

Les honoraires au résultat désignent un mode de rémunération d'un avocat exclusivement en cas de victoire ou de règlement amiable — généralement un pourcentage (25 à 40 %) des sommes recouvrées. Si le litige est perdu, le client ne doit en principe aucun honoraire d'avocat.

Indemnisation (Indemnification)

L'indemnisation est une obligation contractuelle par laquelle une partie (l'indemnisateur) s'engage à compenser une autre (le bénéficiaire) pour des pertes, dommages ou responsabilités spécifiés. Les clauses d'indemnisation sont omniprésentes dans les contrats commerciaux et déterminent qui supporte le risque financier en cas de problème.

Inexécution Contractuelle (Breach of Contract)

Une inexécution contractuelle survient lorsqu'une partie à un accord valide manque à ses obligations contractuelles sans justification légale valable. La partie non défaillante peut solliciter des dommages et intérêts, l'exécution forcée ou la résolution du contrat selon le type et la gravité du manquement.