Qu'est-ce que Citation à Comparaître (Subpoena) ?

Les citations à comparaître sont émises par des tribunaux, des grands jurys ou des agences administratives dans le cadre de procédures judiciaires et d'enquêtes. Une citation ad testificandum oblige son destinataire à se présenter et à fournir un témoignage sous serment lors d'une déposition, d'une audition ou d'un procès. Une citation duces tecum oblige à produire des documents, dossiers ou autres pièces matérielles spécifiques. Les citations peuvent être adressées aux parties à une affaire et à des tiers. Les destinataires peuvent contester une citation en déposant une requête en annulation (motion to quash) — en faisant valoir qu'elle est trop large, indûment contraignante, qu'elle vise des informations protégées ou qu'elle a été irrégulièrement notifiée. Les délais de réponse sont précisés sur la citation elle-même. Le secret professionnel protège les communications avec votre avocat dans la plupart des situations. Le non-respect d'une citation valide sans annulation réussie peut entraîner des sanctions civiles ou pénales pour outrage.

Si vous ou votre entreprise recevez une citation à comparaître, il est impératif de consulter un avocat avant d'y répondre. Le périmètre de la production de documents peut être négocié, les éléments protégés doivent être préservés et la réponse doit être gérée avec soin pour éviter l'outrage tout en préservant votre position juridique.