Qu'est-ce que Déposition (Interrogatoire sous Serment) ?

Lors d'une déposition, le témoin (appelé le déposant) répond aux questions sous serment, généralement dans une salle de réunion en présence des avocats des deux parties. Un greffier sténotypiste transcrit chaque mot et la déposition peut également être enregistrée en vidéo. Les avocats utilisent les dépositions pour découvrir des faits, évaluer le comportement des témoins à la barre et figer des déclarations susceptibles d'être utilisées plus tard pour discréditer un témoin qui modifie sa version lors du procès. Une déposition peut durer de quelques heures à plusieurs jours. Le déposant a le droit d'être assisté par son avocat, qui peut soulever des objections, bien que le déposant doive généralement répondre aux questions sauf si elles sont couvertes par le secret professionnel. Les transcriptions de déposition constituent des témoignages sous serment et ont le même poids juridique que les témoignages rendus en audience.

Si vous êtes impliqué dans un litige en tant que demandeur, défendeur ou témoin, être déposé est une situation à forts enjeux qui requiert une préparation sérieuse. Votre avocat doit vous préparer en profondeur — en passant en revue les questions probables, vos déclarations antérieures et les documents susceptibles d'être évoqués. Une réponse mal formulée lors d'une déposition peut significativement fragiliser votre position au procès.