Qu'est-ce que Accord de Confidentialité (NDA) ?

Les NDA peuvent être bilatéraux (les deux parties acceptent de garder confidentielles les informations de l'autre) ou unilatéraux (seulement la partie réceptrice est liée). Ils définissent généralement ce qui constitue des informations confidentielles, la durée de l'obligation et les utilisations autorisées des informations. Les NDA sont couramment utilisés avant de partager des business plans ou des informations financières avec des investisseurs, lors de discussions avec des partenaires potentiels ou des acquéreurs, lors de l'embauche d'employés ou de contractants ayant accès à des informations propriétaires, et toute fois que des informations sensibles doivent être partagées pour explorer une opportunité commerciale. Un NDA mal rédigé peut ne pas vraiment vous protéger — les tribunaux examinent de près si les informations confidentielles sont définies de manière suffisamment spécifique.

Les NDA sont souvent le premier document juridique utilisé par une startup ou une entreprise, mais beaucoup sont signés ou demandés en utilisant des modèles mal rédigés sans vraiment comprendre leurs limites. Un avocat peut examiner un NDA que vous avez reçu avant de le signer, ou rédiger un NDA qui protège réellement vos informations confidentielles plutôt que de créer une illusion de protection.