Qu'est-ce que Force Majeure ?

Les clauses de force majeure énumèrent les événements déclencheurs (souvent « actes de Dieu », guerre, terrorisme, pandémies, arrêtés gouvernementaux, catastrophes naturelles) et précisent les conséquences : exonération d'exécution, suspension des obligations ou droits à résiliation. Il est essentiel de noter que les tribunaux interprètent ces clauses de manière restrictive — si l'événement n'est pas spécifiquement listé ou étroitement analogue aux événements listés, la clause peut ne pas s'appliquer. La pandémie de 2020 a donné lieu à un contentieux abondant sur la question de savoir si la COVID-19 était qualifiable. Certaines juridictions reconnaissent également les doctrines connexes de common law : l'impossibilité (exécution littéralement impossible) et la frustration du contrat (exécution possible mais son objet anéanti). Contrairement à ces doctrines, la force majeure est purement contractuelle — sans clause, pas de protection. Les parties invoquant la force majeure doivent généralement : notifier par écrit dans les meilleurs délais ; prendre des mesures raisonnables pour limiter le préjudice ; et reprendre l'exécution dès que l'événement prend fin.

Que vous cherchiez à invoquer la force majeure ou à vous défendre contre un cocontractant qui l'invoque, l'analyse est très dépendante des faits et du contrat. Un avocat spécialisé en contrats peut examiner le libellé de la clause, apprécier son applicabilité à votre situation, vous conseiller sur vos obligations de notification et évaluer le risque contentieux de part et d'autre.