Qu'est-ce que Secret Commercial (Trade Secret) ?

Contrairement aux brevets, les secrets commerciaux ne nécessitent pas d'enregistrement et peuvent théoriquement durer indéfiniment tant que des mesures raisonnables pour les garder secrets sont prises. La protection au titre du Defend Trade Secrets Act (DTSA) et des lois étatiques nécessite que l'information ait une valeur commerciale du fait de son caractère secret et que l'entreprise ait pris des mesures raisonnables pour maintenir le secret (accords de confidentialité, contrôles d'accès, politiques de confidentialité). Les exemples célèbres incluent la formule Coca-Cola et l'algorithme de recherche Google. Pour certains types d'informations — notamment les innovations de processus difficiles à détecter même en cas de violation — les secrets commerciaux peuvent être plus pratiques que les brevets.

De nombreuses entreprises ont des secrets commerciaux précieux mais mal protégés : pas d'accords de confidentialité avec les employés, contractants ou partenaires, pas de contrôles d'accès, pas de documentation des mesures de protection. Un avocat en PI ou en droit des affaires peut auditer vos pratiques actuelles et mettre en place les bonnes protections avant que des employés clés ne partent ou que des concurrents n'inversent l'ingénierie de votre avantage concurrentiel.